Škoda Fleet - Règles fiscales

La règle est simple : à partir de 2026, seules les voitures de société zéro émission bénéficieront d'un régime fiscal avantageux. Que vous soyez employé(e) ou gestionnaire de flotte, qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Parcourons les deux scénarios, que vous choisissiez une voiture à motorisation électrique ou à combustion.

Déductibilité :

Si vous commandez un véhicule zéro émission (aussi nommé ZEV pour Zero Emission Vehicle) avant le 1^er janvier 2027, à savoir un véhicule à batterie électrique ou à hydrogène, il sera 100 % déductible fiscalement.

Si vous commandez un véhicule sans émission après le 1^er janvier 2027, sa déductibilité diminuera progressivement au cours des années suivantes. À partir de 2031, la déductibilité sera encore de 67,5 %.

Contribution CO₂ :

Pour un véhicule zéro émission commandé avant le 1^er janvier 2027, vous payez une contribution CO₂ minimale. Celle-ci est de 20,83 euros par mois (x 1,322 d’index en 2021, révisable annuellement). Cette contribution CO₂ minimale restera d’application jusqu’en 2025.

Dès 2026, la contribution mensuelle augmentera progressivement pour atteindre 31,15 euros par mois en 2028 (x l’index en 2028), ce qui représente une augmentation de 50 % par rapport à la situation de 2021.

La déductibilité et la contribution CO₂ dépendent toutes les deux de la date de commande. Voici les 3 dates clés :

1. Véhicule commandé avant le 1er juillet 2023

Déductibilité :

Les véhicules n’entrant pas dans la catégorie zéro émission dépendent de la formule actuelle en matière de déductibilité. Les maximums (100 %) et minimums (50 % ou 40 % pour les véhicules émettant au moins 200 g de CO₂) restent inchangés, tant que le véhicule ne change pas de propriétaire.

Contribution CO₂ :

Ici aussi, la formule actuelle est de mise. Le montant mensuel ne peut pas être inférieur à 20,83 euros (x 1,3525 d’index en 2022, révisable annuellement).

2. Véhicule commandé entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025

Déductibilité :

Les formules actuelles seront conservées, mais la déductibilité diminuera progressivement à partir de 2025 (maximum 75 % en 2025). La déduction maximale sera réduite de 25 % par an pour atteindre 0 % en 2028. La déduction minimale sera de 0 % à partir de 2025.

Contribution CO₂ :

• La formule actuelle de calcul de la contribution CO₂ est conservée.
• À partir du 1er juillet 2023, ce montant sera multiplié par 2,25. En 2027, ce facteur sera de 5,50.
• Dès 2025, le montant minimal augmentera progressivement pour atteindre 31,15 € par mois (multiplié par l’index de 2028). Ce montant sera à chaque fois multiplié en fonction de l'année correspondante.

Vous souhaitez profiter d’un TCO avantageux ? Commandez votre véhicule à motorisation combustible avant le 01/07/2023. Passée cette date, la législation fiscale changera.

3. Véhicule commandé à partir de 2026

Déductibilité :

Le véhicule en question ne sera plus déductible.

Contribution CO₂ :

La réglementation décrite ci-dessus – concernant l'augmentation de la contribution minimum et la multiplication des facteurs – restera d’application. (Contrairement aux propositions précédentes, il n'y aura plus de contribution spéciale de l'employeur de 38,07 % sur l'avantage lié à la voiture de société).