Données du véhicule

Škoda Auto a.s., dont le siège social est sis tř. Václava Klementa 869, Mladá Boleslav II, code postal 293 01, numéro d’identification : 00177041, inscrite au registre de commerce du tribunal municipal de Prague sous le numéro de dossier B 332 (ci-après dénommée « Škoda Auto » ou « nous ») fournit, en tant que détenteur de données, des informations sur le traitement de données à caractère non personnel liées à l’utilisation de véhicules ou d’autres produits connectés et services connexes, ainsi que sur vos droits relatifs au traitement.

La présente page Web a été créée pour vous informer de la manière dont nous traitons les données à caractère non personnel générées par vos produits et services, de la manière dont vous pouvez y accéder en tant qu'utilisateur, de la manière dont vous pouvez nous demander de les mettre à disposition de tiers et des autres droits dont vous disposez en lien avec des données à caractère non personnel.

Le présent site est conforme aux obligations du règlement européen sur les données (règlement (UE) 2023/2854). Pour de plus amples informations sur le règlement européen sur les données, veuillez suivre ce lien.

Conformément au règlement européen sur les données, nous respectons les principes de transparence, d’équité et de contrôle de l'utilisateur dans le partage de données. La législation garantit que les données générées sont accessibles dans des conditions bien définies, tout en donnant la priorité à la sécurité et à la conformité.

Les principaux aspects du règlement européen sur les données sont les suivants :

• Contrôle de l'utilisateur et transparence : les particuliers et les entreprises ont le droit d'accéder aux données qu'ils génèrent et de les gérer.
• Accès et utilisation équitables : les utilisateurs peuvent demander leurs données pour eux-mêmes ou les partager de manière sécurisée avec des parties sélectionnées.
• Sécurité des données et conformité : le partage des données est soumis à des mesures de sécurité strictes et à des garanties juridiques.
• Mécanismes de résolution des litiges : des procédures claires existent pour régler les conflits d'accès aux données.

Les autorités publiques peuvent demander l'accès à des données spécifiques dans des circonstances exceptionnelles, telles que des situations d'urgence ou des besoins publics urgents. Ces demandes, ainsi que toutes les autres, seront traitées conformément aux cadres juridiques établis afin de maintenir la conformité et la sécurité des données.

De plus amples informations sont disponibles ici.

Les données à caractère non personnel sont des données générées par des véhicules et d’autres produits connectés et services connexes en lien avec leur utilisation. Veuillez noter que nous ne vous fournirons que certaines données de cette manière, en particulier des données provenant de votre véhicule que nous stockons sur nos serveurs ou les données qui sont stockées directement dans votre véhicule ou autre produit connecté et qui sont accessibles par l’interface utilisateur de ce dernier.

Nous ne sommes pas en mesure de mettre à votre disposition des données spécifiques de capteurs qui ne sont pas stockées dans le produit ou qui ne sont stockées que pour une très courte période. Toutefois, de telles données sont uniquement créées aux fins d’assurer le bon fonctionnement du produit lui-même.

Une liste des données générées par le véhicule est disponible sur le portail EU Data Act Portal.

Le règlement européen sur les données définit les différents types d’utilisateurs, chacun ayant des droits et des responsabilités spécifiques en matière d’accès et de gestion des données. Que vous soyez un particulier, une entreprise, un tiers ou une autorité gouvernementale, votre rôle détermine la manière dont vous pouvez interagir avec les données générées et dont vous pouvez les utiliser.

Utilisateur privé

Un utilisateur privé est une personne physique à laquelle appartient un véhicule connecté, qui dispose d'un droit qui lui a été cédé contractuellement ou qui reçoit un service connexe pour l'utilisation du véhicule.

Vos droits et options :

• Demander vos données : obtenir une copie de vos données historiques
• Adapter l’accès aux données : sélectionner des points de données spécifiques auxquels accéder ou à partager
• Autoriser l'accès des tiers : accorder l’autorisation à des services et prestataires de services tiers
• Gérer le consentement : réexaminer et modifier les autorisations d'accès à vos données accordées à des services tiers

Veuillez consulter le EU Data Act Portal

Utilisateur professionnel

Un utilisateur professionnel est une entreprise ou une entité à laquelle appartient un véhicule connecté, qui dispose d'un droit qui lui a été cédé contractuellement ou qui reçoit un service connexe pour l'utilisation du véhicule.

Vos droits et options :

• Accéder à des données de véhicule complètes : obtenir des données générées par le véhicule ou le service de votre (vos) véhicule(s)
• Partager des données de manière sécurisée : faciliter l'échange de données contrôlé avec des partenaires et des prestataires de services

Veuillez consulter le VW GIS AG Data Hub

Tiers

Un tiers est une entreprise ou une entité, telle qu'une compagnie d'assurance, un prestataire de services ou toute autre entreprise/entité à laquelle l'accès aux données générées est accordé à la demande de l'utilisateur.

Vos droits et options :

• Demander l’accès aux données : obtenir les données nécessaires à la fourniture de votre produit ou service (par ex. prix d’assurance personnalisés)

Veuillez consulter le VW GIS AG Data Hub

Fonctionnaires d’État

Les fonctionnaires d’État comprennent les autorités de régulation et les institutions publiques qui peuvent demander l’accès à des données en cas de besoin exceptionnel.

Vos droits et options :

• Demander des données dans des circonstances exceptionnelles : accéder à des données spécifiques pour des raisons de sécurité publique, d’urgence ou à des fins réglementaires.
• • Garantir l’intérêt public et la sécurité : utiliser les données de manière responsable dans l’intérêt public

Veuillez consulter le site pour les fonctionnaires d’État

Vous avez le droit de porter tout litige relatif à vos données à caractère non personnel devant un organe de règlement des litiges certifié.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité compétente, laquelle est la Český telekomunikační úřad, Sokolovská 58/219, 19000 Praha 9, en République tchèque. Cette autorité traitera alors votre réclamation sans retard injustifié et décidera si la divulgation des données doit être initiée ou renouvelée et dans quelles conditions.